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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. (Remplacé, D. 501-2011)Émissions: Une usine d’acide sulfurique utilisant le soufre élémentaire comme matière première ne peut émettre dans l’atmosphère:
a)  plus de 15 kg d’anhydride sulfureux par tonne d’acide sulfurique produits calculée à 100%, dans le cas d’une usine existante;
b)  plus de 2 kg d’anhydride sulfureux par tonne d’acide sulfurique produite calculée à 100%, dans le cas d’une usine nouvelle;
c)  plus de 75 g de brouillard d’acide sulfurique par tonne d’acide calculée à 100%.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 93; D. 501-2011, a. 215.
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